Mentions légales
Informations exigées par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
1Éditeur du site
Le site shoptonpartiel.fr (ci-après « la Plateforme ») est édité par :
- Nom & Dénomination : Landry-Félix TCHONDJO (Félix TCHONDJO)
- Nom commercial : Shop ton partiel
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
- SIREN : 108 877 697
- SIRET : 108 877 697 00012
- Code APE / NAF : 62.01Z (Programmation informatique)
- Immatriculation au RNE : Enregistré le 18/08/2026 (validé INSEE & URSSAF)
- Adresse du siège & établissement : 3 Rue Jean de la Fontaine, 92700 Colombes, France
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
- E-mail : contact@shoptonpartiel.fr
2Directeur de la publication
Le directeur de la publication est l'éditeur du site : Landry-Félix TCHONDJO (Félix TCHONDJO), joignable à l'adresse contact@shoptonpartiel.fr.
3Hébergement
Le site est hébergé par :
- Vercel Inc. · 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis · vercel.com (contact : vercel.com/contact)
Les données des comptes utilisateurs et les documents déposés sont hébergés par :
- Supabase, Inc. · 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 · supabase.com
Les e-mails transactionnels sont acheminés par Infomaniak Network SA · Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse · infomaniak.com.
4Contenus publiés par les utilisateurs
Shop Ton Partiel est une plateforme d'hébergement de contenus fournis par ses utilisateurs, au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN. Les documents mis en ligne le sont sous la responsabilité exclusive de leurs déposants, qui garantissent détenir les droits nécessaires (voir les CGU, articles 5 et 8).
Tout contenu illicite ou contrefaisant peut être signalé selon la procédure décrite sur la page Signalement / Retrait (notification conforme à l'article 6-I-5 de la LCEN) ou par e-mail à contact@shoptonpartiel.fr. Les contenus manifestement illicites sont retirés promptement après notification valide.
5Propriété intellectuelle
La Plateforme elle-même (nom, logo, charte graphique, code source, architecture, textes de l'éditeur) est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les documents déposés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs respectifs (voir CGU, article 7).
6Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants et L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
- Médiateur désigné : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
- Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Site internet : www.cm2c.net
- E-mail : cm2c@cm2c.net
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
7Nous contacter
Pour toute question relative au site, aux données personnelles ou aux présentes mentions : contact@shoptonpartiel.fr, ou via la page Contact.
Voir aussi : CGU · CGV · Politique de confidentialité · Signalement