Shop Ton Partiel — Conforme RGPD — En vigueur depuis le 15 juin 2026
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme Shop Ton Partiel est :
L'éditeur de Shop Ton Partiel est responsable du traitement au sens de l'article 4(7) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.
Mineurs. La Plateforme s'adresse aux étudiants ; l'inscription est réservée aux personnes d'au moins 15 ans (seuil du consentement numérique en France, article 45 de la loi Informatique et Libertés). Pour les mineurs de 15 à 18 ans, l'autorisation des représentants légaux est requise, notamment pour tout achat. Si vous pensez qu'un mineur de moins de 15 ans a créé un compte, écrivez-nous : il sera supprimé.
Dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme, Shop Ton Partiel est susceptible de collecter et traiter les catégories de données suivantes :
Shop Ton Partiel ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.). Le renseignement de l'université est facultatif et n'est utilisé qu'à des fins d'organisation des contenus.
Chaque traitement repose sur l'une des bases légales définies à l'article 6 du RGPD :
| Finalité du traitement | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Traitement des paiements et gestion des abonnements | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Mise à disposition des Documents et gestion des téléchargements | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion du système de Points (crédits et débits) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Prévention des fraudes et sécurité de la Plateforme | Intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f RGPD) |
| Amélioration du service et analyses statistiques anonymisées | Intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f RGPD) |
| Envoi de notifications importantes sur le compte (modifications CGU, alerte sécurité) | Intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f RGPD) |
| Envoi de communications commerciales (newsletters, offres promotionnelles) : aucune newsletter n'est envoyée à ce jour ; si ce service est lancé, une case d'inscription dédiée, jamais pré-cochée, recueillera votre consentement | Consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a RGPD) |
| Conservation pour respect des obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
Vous pouvez retirer votre consentement à l'envoi de communications commerciales à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous contactant à contact@shoptonpartiel.fr.
Shop Ton Partiel ne conserve vos données que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales applicables :
À l'expiration de ces délais, les données sont soit définitivement supprimées, soit anonymisées de façon irréversible à des fins statistiques.
Shop Ton Partiel ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Le partage de vos données est strictement limité aux cas suivants :
Aucun autre partage n'est réalisé. Shop Ton Partiel ne recourt à aucun outil de publicité comportementale ni à aucun réseau publicitaire tiers impliquant le partage de données personnelles.
La Plateforme ne dépose aucun cookie de suivi. Elle utilise le stockage local de votre navigateur (localStorage et IndexedDB, technologies couvertes par les mêmes règles que les cookies, article 82 de la loi Informatique et Libertés), exclusivement pour des fonctions demandées par vous :
Stockages strictement nécessaires (exemptés de consentement)
Ce que nous n'utilisons pas
Vous pouvez effacer à tout moment ces données depuis les réglages de votre navigateur (« Effacer les données de site »). Notez toutefois que la suppression du jeton de session vous déconnectera de votre compte.
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@shoptonpartiel.fr en précisant votre pseudonyme ou l'adresse e-mail de votre compte. Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou multiples.
Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à votre demande, afin de protéger la confidentialité de votre compte.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France :
Nous vous encourageons néanmoins à nous contacter en premier lieu afin de tenter de résoudre votre demande à l'amiable avant tout recours à la CNIL.
Shop Ton Partiel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, conformément à l'article 32 du RGPD :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Shop Ton Partiel s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous informer directement si le risque est élevé.
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Shop Ton Partiel se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions légales et réglementaires (nouvelles guidelines CNIL, évolutions du RGPD), aux changements de nos pratiques de traitement ou aux évolutions de la Plateforme.
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