Vous pensez qu'un document viole vos droits ou contient des informations erronées ? Utilisez ce formulaire pour nous le signaler. Nous traitons chaque demande sérieusement.
En droit français, toute personne peut notifier un contenu illicite à un hébergeur selon la procédure de l'article 6-I-5 de la LCEN (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004) : c'est cette procédure que suit le formulaire ci-dessous. Le terme « DMCA » (Digital Millennium Copyright Act, standard international équivalent) est utilisé par commodité : les deux permettent à tout titulaire de droits de demander le retrait d'un contenu publié sans autorisation.
Sur Shop Ton Partiel, nous respectons pleinement ces droits et nous nous engageons à traiter chaque signalement de bonne foi, que la violation concerne :
Si vous avez reçu une notification de retrait et pensez qu'elle est injustifiée (ex : vous êtes bien l'auteur du document ou disposez d'une licence), vous pouvez soumettre une contre-notification par e-mail à :
La contre-notification doit contenir : votre identité complète, l'URL du document retiré, les raisons pour lesquelles le retrait est injustifié, et une déclaration sur l'honneur quant à l'exactitude de ces informations.
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